Le versement 8041 W provient de la Mission Aménagement du territoire (2011-2015), qui succède à la Mission Attractivité et développement territorial (2005-2010), précédemment dénommée Mission Affaires interministérielles, contrat de plan, logement et équipement.
Il se compose essentiellement :
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Le versement 8041 W provient de la Mission Aménagement du territoire (2011-2015), qui succède à la Mission Attractivité et développement territorial (2005-2010), précédemment dénommée Mission Affaires interministérielles, contrat de plan, logement et équipement.
Il se compose essentiellement :
- de dossiers d'information préparés par l'équipe de chargés de mission (souvent des copies de dossiers opérationnels, également conservés dans d'autres fonds d'archives, assortis de notes explicatives ou de notes de synthèse) et remis au Préfet de région pour ses entretiens et visites officielles,
- de dossiers d'études sur les problématiques dont le chargé de mission a la charge, parfois des dossiers d'opérations spécifiques suivies par lui,
- de documentation,
- de dossiers relatifs à la participation du SGAR ou du Préfet de région à différentes commissions.
Le premier ensemble (articles 1 à 50) porte sur les politiques territoriales : mise en place des contrats de pays, des contrats d'agglomération, la mise en oeuvre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et le comité régional de programmation des politiques territoriales (2001-2007).
Le second ensemble (articles 21 à 144) traite de la coopération interrégionale pour l'aménagement de différentes zones : vallée du Lot, Massif central, vallée de la Dordogne, massif des Pyrénées, vallée de la Garonne (1993-2014).
Le troisième ensemble (arts. 145 à 153) sur la coopération décentralisée, et le quatrième ensemble (arts. 154 à 172) sur les infrastructures et les transports, clôturent le versement.
